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Injonctions thérapeutiques

La loi de décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et l'usage de stupéfiants, pose le principe de pénalisation de l'usage, (aspect répressif) mais considère aussi l'usage des stupéfiants comme une conduite à risque pouvant nécessiter l'intervention de professionnels du réseau sanitaire et social, (aspect sanitaire).

Le substitut du procureur peut proposer l'injonction thérapeutique aux personnes interpellées pour détention ou consommation de stupéfiants comme alternative aux poursuites pénales.
Le médecin relais procède à l’examen médical de l’usager.
La psychologue du CSAPA Logos rencontre les usagers lors de la signification de l’injonction thérapeutique afin de créer un premier contact favorable à la prise en charge future.

L'obligation pour la personne interpellée est la rencontre avec le médecin relais pour une évaluation de sa consommation.

La levée de l'injonction thérapeutique peut être proposée par le médecin relais mais reste la décision du procureur de la République.

La levée ou la reconduction de l'injonction est en fonction du respect de l'obligation et de l'engagement dans le soin par la personne interpellée.

Le contenu des entretiens reste confidentiel.
L'injonction thérapeutique ne donne pas lieu à une inscription dans le casier judiciaire.

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